Règlement Intérieur

Fonctionnement des sections

Article 1 : Création de section

Le Conseil d'Administration de V.A.L. peut créer des sections, pour assurer de façon permanente des services ou des activités. Un document écrit officialisera la création de la section sur lequel seront précisés les buts de la dite section.

Article 2 : Organisation des sections

Les sections s’organiseront de façon autonome. Elles seront tenues de respecter les règles de fonctionnement ci-dessous énoncées:

1) Élément à part entière de V.A.L. : la section devra se conformer aux règles statutaires de V.A.L.

2) Le Conseil d'Administration se réserve un droit de veto par rapport à toutes décisions, orientations, moyens utilisés, jugés contraires aux intérêts de l’association.

Article 3 : Fonctionnement de la section

1) Chaque année, la section élira au minimum :
- un secrétaire général de section
- un trésorier
qui auront la responsabilité de la section et seront les interlocuteurs du Conseil d'Administration . Ceux-ci devront être à jour de leur cotisation à l’Association V.A.L.

2) De son côté, le Conseil d'Administration de V.A.L. désignera un administrateur qui représentera le Conseil d'Administration auprès de la section.

Celui-ci devra être invité à toutes les réunions de la section et tenu informé de toutes les orientations.

3) À la demande du Conseil d'Administration , les responsables de la section devront assister au Conseil d'Administration afin d’y rendre compte de leur activité.

4) La section pourra mandater un ou plusieurs de ses membres (à négocier avec le Conseil d'Administration) qui pourront siéger à tous les Conseils d'Administration avec voix consultative.

5) À la demande du Conseil d'Administration, et au minimum une fois par an, un mois avant l’Assemblée générale ordinaire, la section devra remettre un compte-rendu moral et financier écrit.

6) Les responsables de la section devront obligatoirement être présents ou se faire représenter aux Assemblées générales de V.A.L.

7) Les membres de la section acquitteront la cotisation annuelle de V.A.L. La section pourra se doter, après accord du Conseil d'Administration, d’une cotisation spéciale complémentaire (une liste des membres sera communiquée régulièrement au Conseil d'Administration).

Article 4 : Trésorerie de la section

V.A.L. fournira à chaque section un compte bancaire indépendant. Le trésorier, le secrétaire général de la section et le président de V.A.L. en seront les seuls signataires.

La section devra veiller à équilibrer se comptes et en tout état de cause ne pourra engager d’opération présentant un risque déficitaire sans autorisation écrite du président de V.A.L.
Toute opération d’un montant supérieur à 450,00 euros devra obtenir l’accord préalable du Conseil d'Administration de V.A.L.

Annuellement, le trésorier de la section devra présenter un budget prévisionnel de fonctionnement, et au 31 janvier de chaque année, remettre le bilan comptable de l’année écoulée.

De façon ponctuelle, la trésorerie générale de V.A.L. pourra alimenter les comptes de la section à partir de recette exceptionnelle et au titre d’une redistribution proportionnelle de subvention.

En cas d‘excédent de trésorerie, le Conseil d'Administration de V.A.L. pourra demander à la section de réimputer une partie des ses fonds au compte général de l’association.

Article 5 : Assurances

Tous les membres de la section sont assurés dans le cadre de leur activité par l’assurance générale de l’association.

Si la section organise une manifestation particulière, prend en charge des individus, des objets, des locaux, dans le cadre de son activité, elle devra contracter une assurance complémentaire spécifique aux risques encourus.

Article 6 : Gestion des personnels

Si la section doit embaucher du personnel, elle doit assurer la gestion de ses postes (droit de travail, salaire, congés, ...).

Le président de V.A.L. est le seul habilité à signer des contrats d’embauche. Il est également le seul à pourvoir engager des procédures disciplinaires ou de licenciement. Dans toutes ces hypothèses, il prendra des décisions avec avis de la section et du bureau de V.A.L.

Article 7 : Signature et usage du titre V.A.L.

Les responsables de section pourront user des documents à en-tête V.A.L. et signer des courriers ou documents dans le strict domaine de la gestion ordinaire de la section. Un double de ces documents devra être conservé dans un classeur consultable facilement.

Ils sont habilités et tenus de représenter leur section auprès des autorités et administrations compétentes.

Article 8 : Vie de la section

La section est créée pour une durée illimitée sauf dispositions particulières à la création.

La section pourra être dissoute par le Conseil d'Administration de V.A.L. :
à la demande des 2/3 des membres de la section
sur proposition des responsables de la section
par auto-saisissement du Conseil d'Administration

Les derniers responsables devront présenter le compte de la section. Le Conseil d'Administration est responsable de la liquidation.

Si l’activité de la section ne se poursuit pas, l’actif sera remis au compte général de V.A.L.

Si l’activité se poursuit sous une autre forme, l’actif pourra être tout ou en partie remis à la nouvelle structure.

En cas de dissolution de V.A.L., la section sera invitée à se créer en association indépendante ou à se rattacher à une association existante. L’actif de la section sera en totalité affecté à cette structure.

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